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Arrêté du 21 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fermeture de sites et restructuration de directions territoriales

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2017 ferme plusieurs sites et réorganise des directions départementales des territoires.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 (Primes et aides à la mobilité pour les fonctionnaires) modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère du 15 juin 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer des Landes du 5 septembre 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Haute-Loire en date du 25 septembre 2017,

Arrête :

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 pour fermer plusieurs sites et restructurer des directions départementales des territoires.

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisées (Primes et aides à la mobilité pour les fonctionnaires)t complétée par trois alinéas ainsi rédigés :

«-fermeture du site de Châteauneuf-du-Faou et restructuration de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ;
«-fermeture des antennes de Capbreton et d'Hagetmau et restructuration de la direction départementale des territoires et de la mer des Landes ;
«-fermeture des antennes de Brioude et d'Yssingeaux et restructuration de la filière application droits des sols de la direction départementale des territoires de Haute-Loire. »

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Publication d'un arrêté et restructurations administratives

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et des restructurations dans plusieurs directions départementales des territoires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

S. Duval

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Arrêté du 21 décembre 2017
Article 1
Article 2