Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de rémunération de l'Institut d'émission d'outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2ARRÊTÉ du 2 janvier 2015Art. 2 : Publication d'un arrêté financierARRÊTÉ du 2 janvier 2015Art. 3 : Rémunération forfaitaire de l'Institut d'émission d'outre-mer
- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 29 juin 2016Art. 2