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Arrêté du 22 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 29 juin 2016

Art. 2

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Suppression des règles de rémunération de l'Institut d'émission d'outre-mer

Résumé. L'article supprime des règles sur la rémunération et l'équilibre financier de l'Institut d'émission d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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