Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles)Art. L.5217-1Création et fonctionnement des métropolesLa métropole est un regroupement de communes pour améliorer leur territoire ensemble, avec des règles spécifiques pour sa création et ses compétences. et L. 5217-2 (Compétences d'une métropole)Art. L.5217-2Compétences d'une métropoleLa métropole gère des zones d'activité, des équipements culturels et sportifs, le tourisme, l'enseignement supérieur, l'aménagement du territoire, la politique de l'habitat et de la ville. ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 (Réforme du statut de Paris et modernisation des collectivités)Réforme du statut de Paris et modernisation des collectivitésLa loi de 2017 donne plus d'autonomie à Paris et ses maires, tout en simplifiant les règles pour mieux gérer la ville. relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée du 30 mars 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Carqueiranne du 27 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune de La Crau du 27 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune de La Garde du 10 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Hyères du 21 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Ollioules du 31 juillet 2017 ;
Vu la délibération de la commune du Pradet du 26 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune du Revest-les-Eaux du 10 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer du 4 juillet 2017 ;
Vu la délibération de la commune de La Seyne-sur-Mer du 27 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Six-Fours-les-Plages du 28 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Toulon du 19 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de La Valette-du-Var du 13 avril 2017,
Décrète :