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Arrêté du 13 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des responsables d'unités locales de police en 2018

Résumé. En 2018, il y aura plus de responsables dans les unités locales de police.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant les emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 (Augmentation des postes de responsables locaux de police) modifié fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police,

Arrêtent :

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Augmentation des emplois de responsables d'unités locales de police

Résumé. Le nombre d'emplois de responsables d'unités locales de police augmente pour l'année 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

G. Clerissi

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl

Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Arrêté du 13 décembre 2017
Article 1
Article 2