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Arrêté du 26 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des tarifs des produits sanguins labiles

Résumé. Les prix des produits sanguins augmentent un peu, avec des ajustements pour les départements d'outre-mer, à partir du 1er janvier 2018.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1221-9 (Fixation des tarifs des produits sanguins) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 164-1 (Remboursement des frais de prélèvement et conditionnement des produits humains) et R. 164-1 (Arrêté interministériel pour les produits d'origine humaine) ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 relatif à la majoration du tarif des produits sanguins labiles dans les départements d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2010 (Fixation des prix des produits sanguins par arrêté) modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;

Vu la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 20 octobre 2010 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles,

Arrêtent :

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Augmentation des tarifs des produits sanguins labiles

Résumé. Les tarifs des produits sanguins labiles augmentent légèrement, avec des ajustements spécifiques pour les départements d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par les autorités sanitaires et sociales

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2017 confie aux responsables de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, à partir du 1er janvier 2018.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Arrêté du 26 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3