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Arrêté du 18 décembre 2017

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361)

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Modernisation des règles de sécurité et d'environnement pour les navires

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2017 modernise les règles de sécurité et d'environnement pour les navires, en clarifiant les procédures, en renforçant la cybersécurité, et en introduisant de nouvelles mesures pour prévenir la pollution.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 septembre 2017, du 4 octobre 2017, du 8 novembre 2017 et du 6 décembre 2017,

Arrête :

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Modernisation des règles d'emport des équipements à bord des navires

Résumé. Les règles d'emport des équipements à bord des navires sont clarifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Les règles de sécurité des navires changent : certaines procédures sont simplifiées, d'autres sont abrogées, et la cybersécurité est maintenant prise en compte.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des organismes habilités pour les certificats d'équipements

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2017 modifie la liste des organismes habilités à délivrer des certificats d'approbation pour les équipements marins et autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'inspection des navires

Résumé. Les règles d'inspection et de contrôle des navires sont mises à jour pour inclure la prévention de la pollution, la certification sociale, et les conditions de vie et de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1. VArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1. VIArrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1. VII
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 150-1. V, Art. Annexe 150-1. VI, Art. Annexe 150-1. VII, Art. Annexe 150-1. VIII, Art. Annexe 150-1. IX, Art. Annexe 150-1. X, Art. Annexe 150-1. XI
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Création d'un comité de sécurité sur les navires

Résumé. Un comité de sécurité est créé sur les navires pour examiner et traiter les aspects de la sécurité, de la prévention des risques professionnels et de la santé à bord.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de pollution pour les navires

Résumé. Les navires doivent désormais déclarer leur consommation de fuel-oil et suivre des règles strictes pour réduire la pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 213-6.A8 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 213-6.A9 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 213-6.A11
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 213-6.A8 , Art. Annexe 213-6.A9 , Art. Annexe 213-6.A11, Art. Annexe 213-6.A12

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 213-6. A10
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 213-6. A10

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-2.09 : Certificat de prévention de la pollution pour les navires
→ Version 2 : Simplification des exigences linguistiques pour le certificat
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-2.15 : Obligation de tenue d'un registre de la cargaison pour les navires
→ Version 2 : Modification des langues autorisées pour le registre de la cargaison
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-5.10 : Règles de gestion des déchets à bord des navires
→ Version 3 : Précision des règles de gestion des déchets sur les navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 213-2.09, Art. 213-2.15, Art. 213-5.10, Art. 213-1.17, Art. 213-1.36, Art. 213-4.07, Art. 213-2.14, Art. 213-6.15, Sct. Chapitre 213-5 : Prévention de la pollution par les ordures des navires, Art. 213-5.04, Art. 213-5.06

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe I
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe IIArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.02 → Version 8 : Ajout de définitionsArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.03 : Exceptions aux règles sur les émissions des navires
→ Version 3 : Précision sur les exceptions et exemptions relatives aux émissions des navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe II, Art. 213-6.02, Art. 213-6.03, Art. 213-6.04, Art. 213-6.05, Art. 213-6.06, Art. 213-6.08, Art. 213-6.09, Art. 213-6.10, Art. 213-06.22, Art. Annexe I, Art. 213-06. 22A

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité médicale sur les navires

Résumé. Les règles de sécurité médicale sur les navires sont mises à jour, avec de nouveaux entraînements pour l'équipage, des modifications dans les procédures de signalement et des ajustements dans la liste des médicaments et du matériel médical.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 217-4.05Arrêté du 23 novembre 1987Art. 217-4-04
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 217-4.05, Art. 217-4-04

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 217-3. A. 1Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 217-3. A. 2 IArrêté du 23 novembre 1987Art. Dotation A : Liste des médicaments obligatoires sur les navires
→ Version 2 : Modification de la dotation en médicaments
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 217-3. A. 1, Art. Annexe 217-3. A. 2 I, Art. Dotation A, Art. Dotation B, Art. Dotation C, Art. Complément passagers 1, Art. Complément passagers 2, Art. Complément passagers 3, Art. Complément passagers 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 217-3. A. 4Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 217-3. A. 5
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 217-3. A. 4, Art. Annexe 217-3. A. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 217-4. A. 1
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 217-4. A. 1
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Modification des règles sur les eaux de ballast

Résumé. Les règles sur le traitement des eaux de ballast des navires sont mises à jour pour plus de clarté et d'efficacité.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Mise à jour de la référence aux directives européennes sur les équipements radioélectriques

Résumé. L'arrêté met à jour la référence à la directive européenne sur les équipements radioélectriques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de supervision des comptes rendus de navires

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour mieux organiser et surveiller les comptes rendus des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/11
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-V/11
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Obligation d'équipement des navires en dispositifs de détection et d'alarme

Résumé. Les navires doivent être équipés d'un système de détection et d'alarme contre les envahissements.

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Modification des règles de sécurité pour les navires de pêche

Résumé. Les petits navires de pêche doivent désormais avoir une bouée de sauvetage avec lumière, et les règles sur les radeaux et alarmes sont simplifiées.

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Renforcement des mesures de sécurité dans les locaux de machines

Résumé. Les règles de sécurité pour les locaux de machines sont renforcées avec des systèmes d'alerte approuvés et des conditions précises pour les pompes d'assèchement automatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Équivalence des équipements de l'UE, de l'EEE et de la Turquie

Résumé. Les équipements fabriqués dans l'UE, l'EEE ou la Turquie sont considérés comme équivalents en sécurité, sauf preuve contraire.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les équipements marins

Résumé. L'arrêté modifie et abroge des articles concernant les équipements marins pour les adapter aux normes internationales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 311-1.A.1Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 311-1.A.2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 311-1.A.1, Art. Annexe 311-1.A.2

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les alarmes anti-inondation des navires

Résumé. Les règles pour les systèmes d'alarme anti-inondation sur les bateaux sont mises à jour, avec de nouvelles définitions et obligations pour les exploitants.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 1 : Principes et MéthodeArrêté du 23 novembre 1987Art. 1.1 : Champ d'application des règles pour les alarmes anti-inondationArrêté du 23 novembre 1987Art. 1.2 : Évaluation et gestion des risques sur les navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 1 : Principes et Méthode , Art. 1.1, Art. 1.2, Art. 1.3, Sct. Chapitre 2 : Dispositions générales , Art. 2.1, Art. 2.2, Art. 2.3, Sct. Chapitre 3 : Dispositions relatives au fonctionnement , Art. 3.1, Art. 3.2, Art. 3.3, Art. 3.4, Art. Annexe

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le jour après sa publication dans le Journal officiel.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Extension de l'application d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à plusieurs territoires d'outre-mer français.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le ministre

Résumé. Un ministre est chargé de faire respecter un nouvel arrêté publié dans le Journal officiel.

Le ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Arrêté du 18 décembre 2017
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