JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Arrêté du 28 novembre 2017

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports en date du 28 novembre 2017 , l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile à Saint-Denis La Réunion (budget annexe), est abrogé à compter du 1er janvier 2018.