Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, de la transition écologique et solidaire, chargée des transports en date du 28 novembre 2017 , l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile à Saint-Denis La Réunion (budget annexe), est abrogé à compter du 1er janvier 2018.
1 version