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Arrêté du 22 décembre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe (n° 2405)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans les hôpitaux privés de Guadeloupe

Résumé. Un arrêté reconnaît deux syndicats comme représentatifs dans les hôpitaux privés de Guadeloupe et précise leur poids pour négocier des accords.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 22 novembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 22 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Reconnaissance syndicale en Guadeloupe

Résumé. Deux syndicats sont reconnus comme représentatifs dans les hôpitaux privés de Guadeloupe.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe (n° 2405) les organisations syndicales suivantes :

  • l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;
  • la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG).

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Poids des syndicats pour la négociation d'accords collectifs en Guadeloupe

Résumé. L'article précise les poids des syndicats UGTG (65,77%) et CGTG (34,23%) pour négocier des accords collectifs en Guadeloupe.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) : 65,77 % ;
  • la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 34,23 %.

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Suppression des règles de représentation syndicale dans l'hospitalisation privée guadeloupéenne

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui désignaient les syndicats représentatifs dans les établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4