Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 mars 1984 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >
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5 abrogés
JORF n°0302 du 28 décembre 2017
Arrêté du 21 décembre 2017
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles R. 717-83 à R. 717-83-2 ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles) en date du 12 décembre 2016 ;
Vu l'avis du Comité technique national de prévention n° 2 Travaux forestiers du 14 novembre 2017 et l'avis de la commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles du 8 décembre 2017,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques
C. Ligeard