Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles R. 717-83 (Équipements de protection pour les travailleurs forestiers)Art. R.717-83Équipements de protection pour les travailleurs forestiersLes travailleurs en forêt doivent porter un casque, des chaussures de sécurité et des vêtements visibles, sauf si les travaux le permettent. à R. 717-83-2 (Équipements de protection pour les conducteurs d'engins)Art. R.717-83-2Équipements de protection pour les conducteurs d'enginsLes conducteurs d'engins en travaux forestiers doivent avoir des gants dans leur cabine et porter un casque et des vêtements de signalisation uniquement à l'extérieur. ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles) en date du 12 décembre 2016 ;
Vu l'avis du Comité technique national de prévention n° 2 Travaux forestiers du 14 novembre 2017 et l'avis de la commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles du 8 décembre 2017,
Arrête :