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Arrêté du 21 décembre 2017

portant abrogation de l'arrêté du 1er mars 1984 modifié relatif à la protection individuelle des salariés effectuant des travaux forestiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur la sécurité des travailleurs forestiers

Résumé. Un arrêté de 1984 sur les équipements de sécurité pour les travailleurs forestiers est supprimé.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles R. 717-83 (Équipements de protection pour les travailleurs forestiers) à R. 717-83-2 (Équipements de protection pour les conducteurs d'engins) ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles) en date du 12 décembre 2016 ;

Vu l'avis du Comité technique national de prévention n° 2 Travaux forestiers du 14 novembre 2017 et l'avis de la commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles du 8 décembre 2017,

Arrête :

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Suppression des règles de sécurité pour les travailleurs forestiers

Résumé. L'arrêté de 1984 imposant des équipements de sécurité pour les travailleurs forestiers est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques

C. Ligeard

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Arrêté du 21 décembre 2017
Article 1
Article 2