Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 décembre 2017

relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2018

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire des transports en commun d'enfants

Résumé. Les transports en commun d'enfants sont interdits sur certaines routes les samedis 4 août et 11 août 2018, sauf exceptions autorisées par les préfets.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière) ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, notamment son article 2,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de transport en commun d'enfants les samedis d'août

Résumé. Les transports en commun d'enfants sont interdits sur toutes les routes les samedis 4 août et 11 août 2018, toute la journée.

Le transport en commun d'enfants défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé (Définitions des transports en commun), est interdit sur l'ensemble du réseau routier les samedis 4 août et 11 août 2018 de zéro à vingt-quatre heures.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport d'enfants : dérogations et justificatifs

Résumé. Le transport en commun d'enfants est autorisé dans le département de départ et les départements voisins, avec un justificatif à bord.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction de transport en commun d'enfants les samedis d'août), le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de transport d'enfants en Île-de-France

Résumé. L'arrêté précise les règles de transport d'enfants en commun pour certains départements et aéroports spécifiques.

Pour l'application de cet arrêté :

  • la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
  • l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;
  • l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l'Essonne ;
  • pour les autocars en provenance ou à destination d'un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe d'enfants le département frontalier d'entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations exceptionnelles en cas d'urgence

Résumé. Les préfets peuvent autoriser des exceptions en cas d'urgence pour la sécurité.

Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider, en cas d'urgence, notamment en termes de sécurité, de dérogations exceptionnelles.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2017.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le magistrat, délégué interministériel à la sécurité routière, délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

Arrêté du 14 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5