Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 ;

Vu la décision n° 2017-856 du 22 novembre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2018 ;

Vu les résultats du tirage au sort fixant l'ordre de programmation du temps d'émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles auquel le Conseil supérieur de l'audiovisuel a procédé le 28 novembre 2017 ;

Vu les dates de programmation retenues le 29 novembre 2017 par les formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 13 décembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck