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Arrêté du 22 décembre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 2704)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans les banques des Antilles

Résumé. Un arrêté reconnaît six syndicats représentatifs dans les banques de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et précise leurs pourcentages d'influence.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 20 décembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 20 décembre 2017,

Arrête :

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Reconnaissance syndicale dans les banques des Antilles

Résumé. Six syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des banques de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (n° 2704) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Pourcentages de représentativité syndicale en Guadeloupe

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats dans la négociation des accords collectifs pour les banques en Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 26,32 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 23,83 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,48 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 11,76 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,95 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,66 %.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3