Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017

modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime

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Modification du code rural pour les écoles agricoles et vétérinaires

Résumé. Un décret de 2017 modifie le code rural pour mieux organiser les écoles agricoles et vétérinaires, en permettant aux établissements de collaborer et en actualisant certaines règles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Fait le 27 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Dispositions modifiant les titres II et III du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Dispositions finales