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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe V
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-2 (Redevances pour pollution de l'eau par les industries), L. 213-10-4 (Redevance sur la consommation d'eau potable) et R. 213-48-3 (Redevances pour pollution de l'eau par les activités d'élevage) à R. 213-48-9 (Calcul de la pollution évitée par les activités d'élevage) ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 15 décembre 2017 ;
Vu les résultats de la consultation du public effectuée du 29 novembre 2017 au 21 décembre 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe V
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe V
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2007Art. Annexe VI
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En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2018.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 décembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018