JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Arrêté du 26 décembre 2017

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 décembre 2017, M. David KESSLER, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2017.