Article Annexe VII
Les annexes sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr/) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
1 version
JORF n°0227 du 29 septembre 2016
Article Annexe VII
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017
Abrogé le mercredi 1 juillet 2026
Les annexes sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr/) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.