JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Décret du 27 septembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2016, est acceptée, à compter du 1er octobre 2016, la démission de M. Patrick Titiun, magistrat du premier grade.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de cette date.