Le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite,
Sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, secrétaire général de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite, et spécialement son article 29,
Décide :
Il est perçu par la chancellerie de l'ordre national du Mérite à titre de droits de chancellerie :
- par brevet de grand'croix : 150 € ;
- par brevet de grand officier : 100 € ;
- par brevet de commandeur : 70 € ;
- par brevet d'officier : 50 € ;
- par brevet de chevalier : 30 €.
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Les personnes justifiant de ressources modiques peuvent demander l'exonération totale du versement des droits de chancellerie par simple requête adressée au grand chancelier qui en apprécie le bien-fondé.
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La décision portant relèvement des droits de chancellerie en date du 22 avril 1998 est abrogée.
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Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, secrétaire général de l'ordre national du Mérite, est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 septembre 2016.
B. Puga