JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Décret du 27 septembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2016, M. Michel MINÉ est nommé et titularisé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2016-2017, sur la chaire « Droit du travail et droits de la personne ».