Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article son article L. 6145-8 ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes de Carantec, Henvic, Locquénolé, Plourin-lès-Morlaix, Saint-Martin-des-Champs, Sainte-Sève, Taulé, Pleyber-Christ, Plounéour-Ménez, Le Cloître-Saint-Thégonnec et Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Morlaix et Banlieue, est transférée au comptable de la trésorerie de Morlaix Municipale (Finistère).
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La gestion comptable et financière de la commune de Guiclan, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Morlaix et Banlieue, est transférée au comptable de la trésorerie de Landivisau (Finistère).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Brasparts, Brennilis, Le Cloître-Pleyben, Gouézec, Lannédern, Lennon, Lopérec, Loqueffret, Lothey, Pleyben et Saint-Rivoal, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Pleyben, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Châteaulin (Finistère).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Edern, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Pleyben, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Quimper Est (Finistère).
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Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 3 et 4 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Châteaulin (Finistère).
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Lanmeur, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Morlaix (Finistère).
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La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Quimperlé », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Quimperlé, est transférée au comptable de la trésorerie de Lorient Hôpitaux - HLM (Morbihan).
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La trésorerie de Morlaix et Banlieue (Finistère) est supprimée.
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.
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Fait le 15 septembre 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,
R. Rousselle