JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Décret du 27 septembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2016, il est mis fin au recul de limite d'âge de M. Michel Barnier, conseiller d'Etat, à compter du 1er octobre 2016.
M. Michel Barnier, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2016.