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Arrêté du 26 septembre 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 septembre 2016,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont radiées :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE UCD DÉNOMINATION
UPTRAVI 200 µg, comprimé pelliculé ACTELION 9416127 UPTRAVI 200 MCG CPR PELL
UPTRAVI 200 µg, comprimé pelliculé ACTELION 9416133 UPTRAVI 200 MCG CPR PELL + CO
UPTRAVI 400 µg, comprimé pelliculé ACTELION 9416156 UPTRAVI 400 MCG CPR PELL
UPTRAVI 600 µg, comprimé pelliculé ACTELION 9416162 UPTRAVI 600 MCG CPR PELL
UPTRAVI 800 µg, comprimé pelliculé ACTELION 9416179 UPTRAVI 800 MCG CPR PELL
UPTRAVI 1 000 µg, comprimé pelliculé ACTELION 9416073 UPTRAVI 1 000 MCG CPR PELL
UPTRAVI 1 200 µg, comprimé pelliculé ACTELION 9416096 UPTRAVI 1 200 MCG CPR PELL
UPTRAVI 1 400 µg, comprimé pelliculé ACTELION 9416104 UPTRAVI 1 400 MCG CPR PELL
UPTRAVI 1 600 µg, comprimé pelliculé ACTELION 9416110 UPTRAVI 1 600 MCG CPR PELL

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 26 septembre 2016
Article 1
Article 2