JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Arrêté du 15 septembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 15 septembre 2016, sont nommés membres du comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentants des usagers
Associations agréées pêche et de protection du milieu aquatique

M. Edgar BEAU en remplacement de M. Bruno DUBUS.
M. Christian GRIGY en remplacement de M. Gérard PAUL.