Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 septembre 2016, sont nommés pour cinq ans membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel :
Au titre de l'inspection générale des affaires sociales : Mme Anne-Carole BENSADON, titulaire, et M. François DUMUIS, suppléant.
Au titre des associations compétentes en matière de santé : M. Bernard CERTAIN, titulaire, et Mme Nicole SOLIER, suppléante, et Mme Magali LEO, titulaire, et Mme Carole AVRIL, suppléante.
Au titre des professions de santé :
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des médecins : M. le docteur Jacques LUCAS, titulaire, et M. le docteur Bernard LE DOUARIN, suppléant.
Sur proposition de l'Union nationale des professions de santé : M. Tristan MARECHAL, titulaire, et Mme Agnès SICIAK TARTARUGA, suppléante.
Au titre des personnalités qualifiées :
En raison de leurs compétences dans les domaines de l'éthique et du droit : Mme Anne-Sophie GINON, titulaire, et Mme Isabelle POIROT-MAZERES, suppléante ;
En raison de leurs compétences en matière de sécurité des systèmes d'information et de nouvelles technologies : M. Fabrice MATTATIA, titulaire, et Mme Martine AUTRAN, suppléante ;
En raison de leurs compétences dans le domaine économique et financier : M. Patrick GENDRE, titulaire et M. Frédéric CIRILLO, suppléant.
M. Fabrice MATTATIA est désigné comme président.