Article 1
Mme Catherine Pégard est nommée présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, à compter du 2 octobre 2016.
1 version
JORF n°0227 du 29 septembre 2016
Décret du 28 septembre 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, notamment son article 10 ;
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 septembre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay