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Décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016

portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie

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Création de la région Occitanie

Résumé. Le décret renomme la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées en Occitanie et désigne Toulouse comme sa capitale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 1er (Redécoupage des régions françaises) et 2 (Délimitation des nouvelles régions françaises) ;

Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives ;

Vu la délibération du conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées en date du 24 juin 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Changement de nom pour la nouvelle région Occitanie

Résumé. La région qui regroupe Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées s'appelle maintenant Occitanie.

La région issue du regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est dénommée « Occitanie ».

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Toulouse, chef-lieu de la région Occitanie

Résumé. Toulouse est choisie comme capitale de la nouvelle région Occitanie.

Le chef-lieu de la région Occitanie est fixé à Toulouse.

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Exécution du décret sur la région Occitanie

Résumé. Le décret est chargé d'être appliqué par les ministres concernés.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016

Décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3