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Arrêté du 5 septembre 2016

relatif à l'inventaire des biens mobiliers afférents aux missions de l'établissement public Haras national du Pin transférés par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de biens au Haras national du Pin

Résumé. Un arrêté liste les objets transférés au Haras national du Pin selon la loi de 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 (Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article 95 (Création du Haras national du Pin) ;

Vu le décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin, notamment son article 2 (Utilisation gratuite des biens par l'Institut français du cheval et de l'équitation),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Transfert de biens au Haras national du Pin

Résumé. Un arrêté liste les meubles transférés au Haras national du Pin, selon la loi de 2014.

L'inventaire des meubles transférés en pleine propriété à l'établissement public Haras national du Pin en application des dispositions du II de l'article 95 (Création du Haras national du Pin) de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 (Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt figure dans la liste annexée au présent arrêté.
Cette annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0b2995da-254a-4e90-a967-427eca8c9ceb.

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 septembre 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016

Arrêté du 5 septembre 2016
Article 1
Article 2