JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Arrêté du 5 septembre 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article 95 ;

Vu le décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin, notamment son article 2,

Arrête :

Article 1

L'inventaire des meubles transférés en pleine propriété à l'établissement public Haras national du Pin en application des dispositions du II de l'article 95 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt figure dans la liste annexée au présent arrêté.
Cette annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0b2995da-254a-4e90-a967-427eca8c9ceb.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard