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Décret n°2016-1268 du 28 septembre 2016

portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté

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Fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté

Résumé. La Bourgogne et la Franche-Comté fusionnent pour former une nouvelle région appelée Bourgogne-Franche-Comté, avec Dijon comme capitale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 1er (Redécoupage des régions françaises) et 2 (Délimitation des nouvelles régions françaises) ;

Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives ;

Vu la délibération du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en date du 24 juin 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Nom officiel de la région Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. La nouvelle région formée par la fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté s'appelle désormais Bourgogne-Franche-Comté.

La région issue du regroupement des régions Bourgogne et Franche-Comté est dénommée « Bourgogne-Franche-Comté ».

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Dijon, chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Dijon est officiellement désigné comme la capitale de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté.

Le chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté est fixé à Dijon.

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Exécution du décret sur la région Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'aménagement du territoire et de l'intérieur pour être appliqué.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016

Décret n°2016-1268 du 28 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3