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Décision du 23 septembre 2016

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 23 août 2011 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu la décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics),

Décide :

L'article 4 de la décision du 29 avril 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation est donnée à MM. Grégoire Pierre-Dessaux, attaché principal d'administration de l'Etat, Vincent Jacquet, Pierre Rob, agents contractuels, Daniel Wagner, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, et Denis Parisel, capitaine de police, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

Les 13 à 17 de l'article 6 de la même décision sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 13. M. Laurent Le Mapihan, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères du Havre ;
14. M. Jean-François Boudou, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lyon ;
15. M. Thierry Fruit, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane ;
16. M. Denis Vuillemin, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles-Guyane ;
17. M. Antoine Rodriguez, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier ; ».

1° Les 3, 42 et 43 de l'article 8 de la même décision sont abrogés ;
2° Aux 23 et 24 du même article, les mots : « du centre interdépartemental » sont remplacés par les mots : « de l'antenne ».

A l'article 10 de la même décision, les mots : « Gérard Ré, lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5, Philippe Brugère, lieutenant-colonel » sont remplacés par les mots : « Michel Bourgoin, lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5, Gabriel Foisel, lieutenant-colonel ».

A l'article 11 de la même décision, les mots : « Frédéric Isoard, ingénieur des services techniques » sont remplacés par les mots : « Philippe Frattaruolo, contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques ».

A l'article 12 de la même décision, les mots : « Denis Peltier, ingénieur des services techniques, et Laurent Hayes, contrôleur de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « Denis Peltier, ingénieur principal des services techniques, et Laurent Hayes, ingénieur des services techniques ».

A l'article 16 de la même décision, les mots : « à M. Benoît Huber, administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, » sont remplacés par les mots : « à M. Jean-Marie Caillaud, administrateur civil, directeur de cabinet, ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2016.

L. Prevost

Décision du 23 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8