JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Décision du 23 septembre 2016

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 23 août 2011 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu la décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics),

Décide :

Article 1

L'article 4 de la décision du 29 avril 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation est donnée à MM. Grégoire Pierre-Dessaux, attaché principal d'administration de l'Etat, Vincent Jacquet, Pierre Rob, agents contractuels, Daniel Wagner, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, et Denis Parisel, capitaine de police, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

Article 2

Les 13 à 17 de l'article 6 de la même décision sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 13. M. Laurent Le Mapihan, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères du Havre ;
14. M. Jean-François Boudou, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lyon ;
15. M. Thierry Fruit, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane ;
16. M. Denis Vuillemin, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles-Guyane ;
17. M. Antoine Rodriguez, commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier ; ».

Article 3

1° Les 3, 42 et 43 de l'article 8 de la même décision sont abrogés ;
2° Aux 23 et 24 du même article, les mots : « du centre interdépartemental » sont remplacés par les mots : « de l'antenne ».

Article 4

A l'article 10 de la même décision, les mots : « Gérard Ré, lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5, Philippe Brugère, lieutenant-colonel » sont remplacés par les mots : « Michel Bourgoin, lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5, Gabriel Foisel, lieutenant-colonel ».

Article 5

A l'article 11 de la même décision, les mots : « Frédéric Isoard, ingénieur des services techniques » sont remplacés par les mots : « Philippe Frattaruolo, contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques ».

Article 6

A l'article 12 de la même décision, les mots : « Denis Peltier, ingénieur des services techniques, et Laurent Hayes, contrôleur de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « Denis Peltier, ingénieur principal des services techniques, et Laurent Hayes, ingénieur des services techniques ».

Article 7

A l'article 16 de la même décision, les mots : « à M. Benoît Huber, administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, » sont remplacés par les mots : « à M. Jean-Marie Caillaud, administrateur civil, directeur de cabinet, ».

Article 8

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2016.

L. Prevost