En vigueur depuis le 30 septembre 2016
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Création de la région Grand Est
La région issue du regroupement des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine est dénommée « Grand Est ».
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portant fixation du nom de la région Grand Est
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 1er (Redécoupage des régions françaises) et 2 (Délimitation des nouvelles régions françaises) ;
Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives ;
Vu la délibération du conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine en date du 29 avril 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
En vigueur depuis le 30 septembre 2016
La région issue du regroupement des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine est dénommée « Grand Est ».
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En vigueur depuis le 30 septembre 2016
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 septembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet
En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016