La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Centre ministériel de valorisation des ressources humaines » (CMVRH),
Décide :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul MARX, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence.
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Délégation de signature est donnée à partir du 1er octobre 2016 à Mme Anne-Lorraine LATTRAYE, architecte urbaniste de l'Etat en chef, directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras.
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Délégation de signature est donnée à M. Eric CHAMBRIARD, attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand.
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Délégation de signature est donnée à M. Benoît HUÉ, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon.
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Délégation de signature est donnée à partir du 1er septembre 2016 à Mme Martine BOURY, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy.
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Délégation de signature est donnée à M. Patrice ROUPPERT, agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes.
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Délégation de signature est donnée à Mme Aline CHERTON-SAUNIER, attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris.
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Délégation de signature est donnée à Mme Laure PANICHI, attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen.
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Délégation de signature est donnée à M. Jean-François MELCHIORE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse.
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Délégation de signature est donnée à partir du 1er septembre 2016 à M. Vincent NICOUD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours.
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Délégation de signature est donnée à Mme Pascale DELIBES, attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques.
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Délégation de signature est donnée aux agents désignés en annexe 1, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable, tous marchés publics, accords cadres de travaux, fournitures et services, dans la limite de vingt mille euros.
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La décision du 16 octobre 2015 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 septembre 2016.
C. Avezard