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Arrêté du 27 septembre 2016

fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime annuelle pour les officiers de police judiciaire

Résumé. Les policiers actifs peuvent recevoir une prime de 1500 euros par an, payée tous les trois mois, à partir du 1er octobre 2016.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 (Prime pour les officiers de police judiciaire et suppression d'une prime forfaitaire) relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 1 octobre 2023

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Prime annuelle pour les officiers de police judiciaire

Résumé. Les fonctionnaires actifs de la police nationale peuvent recevoir une prime annuelle de 1500 euros pour leurs fonctions d'officier de police judiciaire.

Pour les fonctionnaires actifs mentionnés à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé (Indemnité pour les policiers scientifiques), le montant forfaitaire annuel de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire est fixé à 1 500 euros.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Paiement trimestriel de la prime des officiers de police judiciaire

Résumé. La prime pour les officiers de police judiciaire est payée tous les trois mois.

La prime forfaitaire liée aux attributions d'officier de police judiciaire est versée trimestriellement.

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Abrogation d'une prime pour les fonctionnaires de police

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 27 février 2003 concernant une prime pour les fonctionnaires de police.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2016, remplaçant les anciennes règles.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2016.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 12 septembre 2023 (NOR : IOMC2319412A), ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication dudit arrêté.

Fait le 27 septembre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Arrêté du 27 septembre 2016

Modifié parArrêté du 12 septembre 2023art. 1 : Modification d'un arrêté de 2016

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au samedi 30 septembre 2023

Arrêté du 27 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5