Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale,
Arrêtent :
Pour les fonctionnaires actifs mentionnés à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé, le montant forfaitaire annuel de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire est fixé à 1 500 euros.
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La prime forfaitaire liée aux attributions d'officier de police judiciaire est versée trimestriellement.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 février 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2016.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 12 septembre 2023 (NOR : IOMC2319412A), ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication dudit arrêté.
Fait le 27 septembre 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert