M. Didier Chauvaux, conseiller d'Etat, président de la 5e chambre de la section du contentieux au Conseil d'Etat, a été élu, en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 30 juin 2016 afin de remplacer, comme membre titulaire du Tribunal des conflits, M. Thierry Tuot, appelé à d'autres fonctions.
Mme Christine Maugüé, conseillère d'Etat, présidente de la 7e chambre de la section du contentieux au Conseil d'Etat, a été élue, en application des articles 2 et 6 de la loi du 24 mai 1872, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 30 juin 2016 afin de remplacer M. Didier Chauvaux comme membre de la formation élargie du Tribunal des conflits.
Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, maître des requêtes, rapporteur public à la section du contentieux, a été élue, en application de l'article 4 de la loi du 24 mai 1872, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 13 juillet 2016 afin de remplacer Mme Nathalie Escaut comme rapporteur public au Tribunal des conflits.