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Arrêté du 27 septembre 2016

fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique allouée aux fonctionnaires des corps et emplois de la police technique et scientifique de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des policiers techniques et scientifiques

Résumé. Un arrêté fixe les montants d'une indemnité pour les policiers techniques et scientifiques, avec des augmentations prévues jusqu'en 2018.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1259 du 27 septembre 2016 (Indemnité spéciale pour les policiers scientifiques) relatif à l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique des fonctionnaires des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 1 décembre 2025

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Indemnités des policiers techniques et scientifiques

Résumé. Un arrêté fixe les montants mensuels d'une indemnité pour les policiers techniques et scientifiques, selon leur grade.

En application de l'article 3 du décret du 27 septembre 2016 susvisé (Prime trimestrielle pour les officiers de police judiciaire), les montants mensuels de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique alloués aux fonctionnaires de la police technique et scientifique de la police nationale sont fixés ainsi qu'il suit :

Grades et emplois Montant en €
Emplois fonctionnels du groupe I 655
Emplois fonctionnels du groupe II
Emplois fonctionnels du groupe III
Ingénieur en chef de la police technique et scientifique de la police nationale 620
Ingénieur principal de la police technique et scientifique de la police nationale 590
Ingénieur de la police technique et scientifique de la police nationale 560
Technicien en chef de la police technique et scientifique de la police nationale 450
Technicien principal de la police technique et scientifique de la police nationale 400
Technicien de la police technique et scientifique de la police nationale 350
Agent spécialisé principal de la police technique et scientifique de la police nationale 330
Agent spécialisé de la police technique et scientifique de la police nationale

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er octobre 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2016.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Indemnités pour la police technique et scientifique

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité pour les policiers techniques et scientifiques, avec des augmentations prévues jusqu'en 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Arrêté du 27 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3