En vigueur depuis le 30 septembre 2016
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Frais de chancellerie pour les décorations
Il est perçu par la grande chancellerie de la Légion d'honneur à titre de droits de chancellerie :
1. En ce qui concerne la Légion d'honneur :
- par brevet de grand'croix : 200 € ;
- par brevet de grand officier : 150 € ;
- par brevet de commandeur : 100 € ;
- par brevet d'officier : 75 € ;
- par brevet de chevalier : 50 €.
2. En ce qui concerne les décorations étrangères :
- décoration portée en écharpe (grand'croix) : 60 € ;
- décoration portée avec plaque (grand officier) : 50 € ;
- décoration portée en sautoir (commandeur) : 40 € ;
- décoration portée à la boutonnière (officier ou chevalier) : 30 €.
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