JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Décret du 27 septembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 août 2016, est acceptée, à compter du 1er novembre 2016, la démission de M. Patrice REVEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.