JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Avis

Les autorités de contrôle de Malte ont approuvé le 22 juillet 2016, avec prise d'effet le 22 juillet 2016, le transfert total par l'entreprise d'assurance Multi Risk Benefits Limited, dont le siège social est situé Level 5, Skyparks Business Centre, Malta Intenational Airport, Luqa LQA 4000, Malte, de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Multi Risk Indemnity Company Limited dont le siège social est également situé Level 5, Skyparks Business Centre, Malta Intenational Airport, Luqa LQA 4000, Malte.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.