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Décret du 28 septembre 2016

portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme FONTANA (Agnès)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'une directrice pour les étrangers en France

Résumé. Un décret nomme une nouvelle directrice pour gérer les affaires des étrangers en France et précise que le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'interieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'une nouvelle directrice pour les étrangers en France

Résumé. Une nouvelle directrice est nommée pour s'occuper des étrangers en France.

Mme Agnès FONTANA, inspectrice générale de l'administration, sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer, est nommée directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 11 octobre 2016.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Décret du 28 septembre 2016
Article 1
Article 2