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- Code de la sécurité sociale.Art. R321-6
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Décret n°2016-1257 du 27 septembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 321-3 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Créé le 30 septembre 2016
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 septembre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016
Décret n°2016-1257 du 27 septembre 2016
Article 1
Article 2