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Décret n°2016-1257 du 27 septembre 2016

relatif à l'obligation d'information de certains publics sur l'examen de santé gratuit prévu à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale modifié

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Examen de santé gratuit pour les jeunes

Résumé. Un décret de 2016 permet aux jeunes, comme les apprentis ou ceux en service civique, de passer un examen de santé gratuit lors de leur inscription.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 321-3 (Examen de santé gratuit pour les assurés) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création d'une information sur un examen de santé gratuit

Résumé. Un nouvel article du code de la sécurité sociale informe les personnes de la possibilité d'un examen de santé gratuit lors de leur inscription ou signature de contrat.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Exécution d'un décret par la ministre des Affaires sociales et de la Santé

Résumé. Un décret du 27 septembre 2016 confie à la ministre des Affaires sociales et de la Santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016

Décret n°2016-1257 du 27 septembre 2016
Article 1
Article 2