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Arrêté du 21 septembre 2016

autorisant l'expérimentation d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'un système d'alerte audio-tactile dans le Bas-Rhin

Résumé. Un nouveau système d'alerte audio-tactile est testé sur certaines routes du Bas-Rhin pour éviter les accidents.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la voirie routière, et notamment son article R. 119-10 (Expérimentation d'équipements routiers innovants) ;

Considérant que le dispositif de ligne d'alertes tactiles constitue un équipement routier au sens du 1° de l'article R. 111-1 du code de la voirie routière (Les équipements routiers et leurs catégories) ;

Considérant qu'il n'existe aucune réglementation régissant actuellement l'utilisation d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles, et qu'il convient de l'expérimenter avant de décider de son éventuelle réglementation.

Arrête :

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Expérimentation de dispositifs audio-tactiles pour la sécurité routière

Résumé. Un nouveau système d'alerte audio-tactile est testé sur certaines routes du Bas-Rhin pour éviter les accidents liés aux sorties de route.

Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles en rive droite de chaussées et en axe sur les routes départementales du Bas-Rhin, définies ci-après.
L'objectif de l'expérimentation est de tester ce nouveau dispositif par barrettes audio-tactiles et par engravure, qui vise à prévenir les sorties de chaussée par la droite, ou le franchissement d'axe médian.
Le dispositif est expérimenté sur les sites ainsi définis :

ROUTE DISPOSITIF POSITIONNEMENT
RD1420 du PR 34+200 au PR 34+700
Site Heiligenberg
Barrettes En axe, entre deux lignes continues existantes.
RD1062 du PR 4+300 au PR 8+500
Site Mertziller
Barrettes En axe de chaussée en alternance de part et d'autre du marquage axial (ligne continue).
RD1083 du PR 36+000 au PR 36+200
Site Fegersheim
Barrettes En axe de chaussée en alternance de part et d'autre du marquage axial (ligne continue).
RD203 du PR 30+100 au PR 31+500
Site Rhinau
Barrettes En rives de chaussée.

La durée de l'autorisation d'emploi à titre expérimental du dispositif est fixée à trois ans.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation.
Les caractéristiques du dispositif expérimenté, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Pouvoirs de la directrice sur une expérimentation routière

Résumé. La directrice des infrastructures de transport peut suspendre, arrêter ou imposer des conditions à une expérimentation routière si nécessaire.

En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Application d'un arrêté sur l'expérimentation de dispositifs de sécurité routière

Résumé. Le préfet et le président du conseil départemental du Bas-Rhin doivent appliquer un arrêté qui permet de tester un nouveau système d'alerte sur les routes pour éviter les accidents.

Le préfet du Bas-Rhin et le président du conseil départemental du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Test de barrettes noires pour la sécurité routière

Résumé. Un test de barrettes noires sur les routes pour voir si elles aident à prévenir les accidents et si les usagers les acceptent.

Fait le 21 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

C. Bouchet

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016

Arrêté du 21 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe