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Arrêté du 27 septembre 2016

fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime mensuelle pour certains membres de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2016 accorde une prime de 50 euros par mois à certains membres de la gendarmerie et supprime les anciennes règles sur cette prime.

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 modifié notamment par le décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 (Modification des primes des militaires de la gendarmerie) instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 septembre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Prime mensuelle pour les membres de la gendarmerie

Résumé. Une prime de 50 euros par mois est accordée à certains membres de la gendarmerie.

Le montant mensuel de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé (Prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) est fixé à 50 euros.

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Suppression des règles sur le taux d'une prime spéciale pour certains militaires

Résumé. L'arrêté du 27 septembre 2016 supprime les règles fixant le taux de la prime spéciale pour certains militaires non-officiers de la gendarmerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Publication d'un arrêté et abrogation de textes anciens

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et abroge d'anciennes dispositions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016

Arrêté du 27 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3