Créé le 30 septembre 2016 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le montant mensuel de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 50 euros.
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Arrêté du 27 septembre 2016
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 modifié notamment par le décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 juin 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 juin 2003Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 24 juin 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Créé le 30 septembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 septembre 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert
En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016
Arrêté du 27 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3