JORF n° 0227 du 29 septembre 2016

Décret n° 2016-1254 du 27 septembre 2016 portant relèvement des droits de chancellerie

Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet - Fonds pour l'innovation sociale en Auvergne - Rhône-Alpes (2e vague) »

Arrêté du 19 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé, édition 2016 »

Décision du 27 septembre 2016 portant relèvement des droits de chancellerie

Décision du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (protocole)

Arrêté du 16 septembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Dole-Tavaux (Jura)

Arrêté du 20 septembre 2016 relatif à l'agrément de la société Enercoop en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Arrêté du 21 septembre 2016 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de ligne d'alertes audio-tactiles

Arrêté du 26 septembre 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de septembre 2016

Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016

Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Décision du 26 septembre 2016 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer

Ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer

Décret n° 2016-1256 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers à l'Union européenne

Décret du 28 septembre 2016 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Arrêté du 5 septembre 2016 relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos

Arrêté du 13 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Arrêté du 15 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 15 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 22 septembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 22 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

Arrêté du 26 septembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Arrêté du 27 septembre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 27 septembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « VEGAS » (code jeu 586)

Décret n° 2016-1257 du 27 septembre 2016 relatif à l'obligation d'information de certains publics sur l'examen de santé gratuit prévu à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale modifié

Arrêté du 15 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information)

Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 septembre 2016 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel

Arrêté du 26 septembre 2016 instituant un délégué ministériel à l'innovation auprès du secrétaire général des ministères sociaux

Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décret n° 2016-1258 du 27 septembre 2016 relatif aux opérations de saisie de biens à caractère mobilier par les forces armées françaises

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense

Arrêté du 16 septembre 2016 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté du 21 septembre 2016 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (INTERGROS)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour émissions de télévision

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Décret n° 2016-1259 du 27 septembre 2016 relatif à l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique des fonctionnaires des corps ou emplois de police technique et scientifique de la police nationale

Décret n° 2016-1260 du 27 septembre 2016 modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie

Décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est

Décret n° 2016-1263 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Normandie

Décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie

Décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France

Décret n° 2016-1266 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine

Décret n° 2016-1268 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté

Décret n° 2016-1269 du 28 septembre 2016 pris pour l'application des articles L. 225-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au contrôle administratif des retours sur le territoire national

Arrêté du 27 septembre 2016 fixant les taux de l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique allouée aux fonctionnaires des corps et emplois de la police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 27 septembre 2016 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie

Arrêté du 27 septembre 2016 fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet)

Décision du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Décision du 23 septembre 2016 modifiant la décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)

Décision du 26 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à l'inventaire des biens mobiliers afférents aux missions de l'établissement public Haras national du Pin transférés par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Arrêté du 13 septembre 2016 portant application aux familles et personnes domiciliées à l'étranger des dispositions relatives à la médaille de la famille

Arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la savate » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Décret du 27 septembre 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BLELLY (Laurent-Xavier)

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 27 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2016 portant désignation des auditeurs de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)

Arrêté du 27 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation des auditeurs de la 69e session nationale « politique de défense » et de la 53e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décret du 27 septembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola - M. ITTÉ (Sylvain)

Décret du 28 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme DESCÔTES (Anne-Marie)

Décret du 28 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. MARÉCHAUX (Rémi)

Arrêté du 8 septembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 13 septembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 13 septembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d'une directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane

Arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 27 septembre 2016 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 27 septembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. RIGAL (Laurent)

Décret du 27 septembre 2016 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)

Décret du 27 septembre 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. MINÉ (Michel)

Décret du 27 septembre 2016 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 22 septembre 2016 portant admission à la retraite (professeurs de l'Institut-mines-télécom)

Arrêté du 12 septembre 2016 portant fin de fonctions (direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine)

Décret du 28 septembre 2016 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 22 septembre 2016 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l'issue des concours 2016

Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 27 septembre 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 27 septembre 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 27 septembre 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 27 septembre 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 27 septembre 2016 portant nomination (magistrature)

Décret du 27 septembre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 27 septembre 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 27 septembre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 27 septembre 2016 portant fin de recul de limite d'âge et admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 27 septembre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 27 septembre 2016 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. POLIZZI (Francis)

Décret du 28 septembre 2016 portant nomination du président de la section de l'intérieur (Conseil d'Etat)

Décret du 28 septembre 2016 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme FONTANA (Agnès)

Arrêté du 8 septembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 27 septembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine - M. GERARD (Patrick)

Décret du 28 septembre 2016 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - Mme PÉGARD (Catherine)