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Décret n°2016-1260 du 27 septembre 2016

modifiant le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes des militaires de la gendarmerie

Résumé. Ce décret modifie les règles concernant les primes des officiers et sous-officiers de gendarmerie, en les liant à un titre professionnel et en précisant les dates d'application de ces changements.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 10 juin 2016,

Décrète :

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Modification de la prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie

Résumé. La prime des officiers et sous-officiers de gendarmerie est désormais liée à un titre professionnel et son montant est fixé par un arrêté conjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Dates d'entrée en vigueur des modifications du décret sur les primes des gendarmes

Résumé. Ce décret précise les dates d'application de différentes modifications apportées à un décret de 1954 concernant les primes des militaires de la gendarmerie.

Les dispositions du 4° de l'article 1er (Modification de la prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions des 1° et 3° de l'article 1er (Modification de la prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) entrent en vigueur le 1er octobre 2016.
Les dispositions du 2° de l'article 1er (Modification de la prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016

Décret n°2016-1260 du 27 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3