JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Arrêté du 26 septembre 2016

Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 septembre 2016 et à compter du 1er octobre 2016, Mme Errigo (Katy), adjudant, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du groupement de soutien de la base de défense d'Evreux, en remplacement de M. Raffy (Christian).
Mme Errigo (Katy) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.