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Décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016

portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine

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Création de la région Nouvelle-Aquitaine

Résumé. Le décret officialise la création de la région Nouvelle-Aquitaine en fusionnant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes, et désigne Bordeaux comme sa capitale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 1er (Redécoupage des régions françaises) et 2 (Délimitation des nouvelles régions françaises) ;

Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives ;

Vu la délibération du conseil régional d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes en date du 27 juin 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Création de la région Nouvelle-Aquitaine

Résumé. La nouvelle région formée par la fusion de l'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes s'appelle Nouvelle-Aquitaine.

La région issue du regroupement des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes est dénommée « Nouvelle-Aquitaine ».

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Bordeaux, chef-lieu de la Nouvelle-Aquitaine

Résumé. Bordeaux est choisi comme capitale de la nouvelle région Nouvelle-Aquitaine.

Le chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine est fixé à Bordeaux.

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Exécution du décret sur la Nouvelle-Aquitaine

Résumé. Le décret charge les ministres de l'aménagement du territoire et de l'intérieur de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016

Décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3