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Décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016

portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France

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Changement de nom et capitale de la région Hauts-de-France

Résumé. Le décret change le nom de la région fusionnée Nord-Pas-de-Calais et Picardie en "Hauts-de-France" et désigne Lille comme sa capitale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 1er (Redécoupage des régions françaises) et 2 (Délimitation des nouvelles régions françaises) ;

Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives ;

Vu la délibération du conseil régional de Nord-Pas-de-Calais-Picardie en date du 15 mars 2016 ;

Vu la délibération du conseil régional de Nord-Pas-de-Calais-Picardie en date du 26 mai 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Changement de nom pour la région fusionnée

Résumé. Le décret change le nom de la région fusionnée Nord-Pas-de-Calais et Picardie en "Hauts-de-France".

La région issue du regroupement des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie est dénommée « Hauts-de-France ».

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Désignation du chef-lieu des Hauts-de-France

Résumé. Lille est officiellement désignée comme la capitale de la nouvelle région Hauts-de-France.

Le chef-lieu de la région Hauts-de-France est fixé à Lille.

En vigueur depuis le 30 septembre 2016

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Exécution du décret sur la région Hauts-de-France

Résumé. Le décret est chargé d'être mis en œuvre par les ministres concernés.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2016

Décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3