Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 22 août 2022 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2023 :

I. - Pour la composante liée au grade :

- ensemble des personnels concernés : 3 500 € ;

II. - Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :

- groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;

- groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;

- groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ;

III. - Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés :

Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.