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Arrêté du 20 mars 2023

Article 1

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 26 mars 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024

Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 22 août 2022 susvisé (Nouveau régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs agricoles) sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 2023 :
I. - Pour la composante liée au grade :

- ensemble des personnels concernés : 3 500 € ;

II. - Pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières :

  • groupe 1 : responsabilités particulières ou missions temporaires : montant annuel maximum de 6 000 € ;
  • groupe 2 : responsabilités supérieures : montant annuel maximum de 12 000 € ;
  • groupe 3 : fonctions de direction : montant annuel maximum de 18 000 € ;

III. - Pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés :
Le montant annuel plancher est fixé à 3 500 € et le montant annuel maximum est fixé à 12 000 €.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 mars 2023 au dimanche 31 décembre 2023