Abrogé13 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 7 mars 2020 - art. 3
Créé le 1 janvier 2020
La direction des achats de l'Etat comprend notamment une sous-direction « achats de l'Etat ».
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 18 décembre 2019
Abrogé13 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 7 mars 2020 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant de la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 26 novembre 2019,
Arrête :
Abrogé13 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 7 mars 2020 - art. 3
Créé le 1 janvier 2020
La sous-direction « achats de l'Etat » définit et met en œuvre la politique des achats de l'Etat, élabore les stratégies d'achat interministérielles et veille à leur mise en œuvre effective. Elle assure, le cas échéant, le portage de certains supports d'achat interministériels. Elle élabore avec les services de l'Etat les politiques de consommation sur les marchés et les actions visant à la bonne utilisation des marchés.
Elle conduit les travaux du comité des achats de l'Etat.
Elle conseille les ministères sur les stratégies d'achat ministérielles.
Elle anime un réseau d'experts en matière d'achat.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 mars 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 mars 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 mars 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 mars 2016Art. 5 → Version 1Arrêté du 3 mars 2016Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 3 mars 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
1 version
7 abrogés
Abrogé13 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 7 mars 2020 - art. 3
Créé le 29 décembre 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
1 version
Abrogé13 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 7 mars 2020 - art. 3
Créé le 1 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani
Abrogé depuis le vendredi 13 mars 2020
Abrogé parArrêté du 7 mars 2020art. 3
En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au jeudi 12 mars 2020
Arrêté du 18 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5