JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 3

Article 3

L'arrêté du 3 mars 2016portant organisation de la direction des achats de l'Etat est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 mars 2016portant organisation de la direction des achats de l'Etat est abrogé.