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Suppression des règles d'organisation des achats publics
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Arrêté du 18 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 3 mars 2016 (Ab)
Organisation de la direction des achats de l'État
Arrêté du 3 mars 2016 · art. 1 (Ab)
Rôle de la sous-direction des achats de l'État
Arrêté du 3 mars 2016 · art. 2 (Ab)
Coordination des achats publics par un département dédié
Arrêté du 3 mars 2016 · art. 3 (Ab)
Rôle du département « performance des achats et affaires budgétaires »
Arrêté du 3 mars 2016 · art. 4 (Ab)
Organisation de la direction des achats de l'État
Arrêté du 3 mars 2016 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 3 mars 2016 · art. 7 (Ab)