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Arrêté du 18 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Suppression des règles d'organisation des achats publics

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2016 concernant l'organisation et les missions de la direction des achats de l'Etat.

A abrogé les dispositions suivantes :

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