La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,
Arrêtent :
Les plafonds des effectifs d'officiers généraux et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :
| GRADES |ANNÉE 2020| |------------------------------------------------------------------------------|----------| |Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant | 164 | |Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant| 211 |
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Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :
| GRADES |ANNÉE 2020| |-----------------------------------------------------------------------------------------------|----------| | Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant | 1 825 | | Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant | 5 075 | | Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant | 5 042 | | Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant | 9 554 | | Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant | 5 075 | |Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant| 1 748 |
1 version
Les plafonds des effectifs des praticiens des armées sont fixés comme suit :
| GRADES |ANNÉE 2020| |---------------------------------------------|----------| | Praticien chef des services hors classe | 54 | |Praticien chef des services de classe normale| 106 | | Praticien en chef | 1 023 | | Praticien principal | 719 | | Praticien et interne | 778 |
1 version
Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :
| GRADES |ANNÉE 2020| |-------------------------------|----------| | Officier greffier en chef | 2 | | Officier greffier principal | 6 | |Officier greffier de 1re classe| 15 | |Officier greffier de 2e classe | 10 |
1 version
Les plafonds des effectifs indiqués par les article 1er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2020.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles,
J.-P. Lagrange
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget,
J.-M. Oléron
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff